Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

BRAVUM inc. désigne un responsable de la protection des renseignements personnels (RPP) joignable à :

Courriel : confidentialite@bravum.ca
Adresse : 1600 bd Henri-Bourassa Ouest, Suite 237, Montréal, QC H3M 3E3
Téléphone : 514 216-9791

2. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter les renseignements suivants lorsque vous utilisez nos services ou nos sites web :

2.1 Renseignements que vous nous fournissez directement

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (pour les services à domicile)
• Informations relatives à votre projet ou demande de service

2.2 Renseignements collectés automatiquement

• Adresse IP et données de navigation (via Google Analytics)
• Type de navigateur et de système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source du trafic (moteur de recherche, réseaux sociaux, etc.)

Ces données sont collectées de façon anonymisée ou pseudonymisée et servent exclusivement à améliorer l'expérience utilisateur et les performances de nos sites.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de services et vous contacter suite à une soumission de formulaire
• Fournir les services commandés (assistance informatique, création web, production média)
• Facturation et gestion comptable
• Communication commerciale — uniquement si vous y avez consenti explicitement
• Amélioration de nos services et de l'expérience sur nos sites
• Conformité légale et respect de nos obligations réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos renseignements personnels repose sur :

• Votre consentement explicite lors de la soumission d'un formulaire ou d'une demande de service
• L'exécution d'un contrat de services entre vous et BRAVUM inc.
• Nos intérêts légitimes (amélioration des services, sécurité informatique)
• Le respect d'obligations légales applicables au Québec et au Canada

5. Partage des renseignements

BRAVUM inc. ne vend, ne loue et ne partage pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires de services tiers qui nous aident à opérer nos activités (hébergement web, outils de messagerie, logiciels de comptabilité) — soumis à des obligations de confidentialité strictes
• Autorités compétentes si requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou pour protéger nos droits légaux
• Successeurs commerciaux en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, avec notification préalable

6. Témoins (cookies) et technologies similaires

Nos sites utilisent des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement technique du site
• Cookies analytiques : Google Analytics (anonymisé) pour comprendre l'utilisation du site
• Cookies de réseaux sociaux : boutons de partage Facebook, Instagram, YouTube

Conformément à la Loi 25, nous vous demandons votre consentement avant d'activer les cookies non essentiels.

7. Conservation des données

Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, et ce, conformément aux obligations légales applicables :

• Données de contact et de service : 5 ans après la dernière interaction
• Données de facturation : 7 ans (conformément aux exigences fiscales québécoises)
• Données analytiques anonymisées : 26 mois

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée.

8. Sécurité des données

BRAVUM inc. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles, des accès restreints et des protocoles de sécurité régulièrement mis à jour.

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les délais prévus par la Loi 25 et notifierons la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec si requis.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à certaines fins

Pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à confidentialite@bravum.ca. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

10. Transfert de données hors du Québec

Certains de nos prestataires de services (ex. : Google Analytics, outils d'hébergement) peuvent traiter vos données en dehors du Québec ou du Canada. Dans ce cas, nous nous assurons que des protections adéquates sont en place, conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant tout transfert.

11. Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants de moins de 14 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à confidentialite@bravum.ca.

12. Modifications de la politique

BRAVUM inc. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur notre site.

13. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :